Normes NF C 15/100


Votre guide des normalisations à télécharger au format PDF …. ICI …

Les recommandations de ce guide reprennent les textes réglementaires fixant les dispositions liées aux installations électriques à l’intérieur des logements.

En premier lieu, les titres 10 et 11 issus de l’amendement 5 à la NF C 15-100, spécifient les prescriptions générales pour les installations électriques à basse tension et les réseaux et tableaux de communication dans les bâtiments et locaux d’habitation. Celles-ci sont applicable pour tous les ouvrages dont

la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 27 novembre 2015.

Aux dispositions de la NF C 15-100 viennent s’ajouter
un certain nombres de textes réglementaires issus du système législatif et régissant également les installations électriques au sein des logements :

  • –  Accessibilité : Articles R.111-18 à R.111-18-7 du code de la construction et de l’habitation
  • –  Sécurité incendie : Arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
  • –  Réseaux de communication : Article R.111-14 du code de la construction et de l’habitation
  • –  Réglementation thermique 2012
  • –  Diagnostic Électrique obligatoire.

Pour plus de détails, se reporter à la norme NF C 15-100/A5 du 27 juin 2015, homologuée le 27 mai 2015 par l’AFNOR, ainsi qu’aux différents textes de lois évoqués ci-dessus. Notamment en ce qui concerne les dispositions relatives aux installations électriques des parties communes des immeubles collectifs, se reporter à la partie 10-2 de l’amendement 5 à la NF C 15-100.

PAGE 1

 

Guide normatif

Norme NF C 15-100

 

Les évolutions de la NF C 15-100

Les amendements à la NF C 15-100 2

Textes réglementaires complémentaires Accessibilité pour les personnes handicapées 3

L’équipement minimal par pièce La chambre 4

Le séjour 5

La cuisine 6

La salle de bain 7

Locaux supérieurs à 4 m2, circulations et W.C. 8

Extérieurs 9

Équipements terminaux Prises de courant 10

Circuits de communication 12

Éclairage 13

Protection électrique Sectionnement 15

Section des conducteurs et protection contre les surintensités 16

Protection complémentaire contre les contacts directs 17

Coupure d’urgence 18

Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique 19

Distribution électrique L’Espace Technique Electrique du Logement (ETEL) 20

La Gaine Technique de Logement (GTL) 21

Normes, recommandations et décrets Locaux contenant une baignoire ou une douche 27

Les produits par fonction Les réseaux locaux de communication 28

Identification des circuits 29

Pour plus de qualité 29

Guide technique Appartements T1, T2, T3, T5 et T6 30

Avez-vous pensé à tout ? 35

Mise en sécurité des logements existants Le Diagnostic Électrique Obligatoire (DEO) 36

Applications résidentielles Distribution électrique, confort et sécurité 38

Produits et Systèmes Basse Tension 40

PAGE 2

 

Les évolutions de la NF C 15-100

Les amendements à la NF C 15-100

La norme NF C 15 -100 est obligatoire en vertu de l’article 1 de l’arrêté du 22 octobre 1969 portant réglementation des installations électriques des bâtiments d’habitation. Elle est régulièrement mise à jour par le biais d’amendements, le dernier en date étant l’amendement 5 applicable aux ouvrages dont la date de dépôt de permis de construire est postérieure au 27 novembre 2015.

Amendement 1 de la NF C 15-100

Reprise des fiches d’interprétation publiées jusqu’au 1er décembre 2007 soit les fiches :
F1, F2, F3, F5, F6, F7, F8 et F9.

Amendement 2 de la NF C 15-100

Révision de la partie 7-701 traitant des installations électriques basse tension des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Les principales évolutions sont :

–  Prise en compte des douches préfabriquées

–  Prise en compte des douches récentes à jets pulsés, baignoires encastrées

–  Redéfinition des volumes au-dessus des volumes 1 et 2

–  Généralisation de la distance de 1.2 m pour le volume 1 dans le cas des douches avec ou sans receveur

–  Révision du degré de protection des matériels placés en volume 2 passant de l’IPX3 à l’IPX4

–  Levé de dérogation concernant le degré de protection de la prise rasoir

–  Possibilité d’installer un DCL en volume 2

–  Raccordement du chauffe-eau en volume 1

–  Chauffage électrique dans le sol et les parois

–  Clarification des règles pour les douches collectives

–  Emplacement de la boîte de connexion de la LES (Liaison Équipotentielle Supplémentaire) pouvant être sur une paroi commune dans un local adjacent.

Amendement 3 de la NF C 15-100

Révision de la partie 7-771 fixant les exigences complémentaires pour les installations électriques basse tension des locaux d’habitation, ainsi que de la partie 7-772 pour les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Les principales évolutions sont :

– Intégration de la fiche d’interprétation F10 publiée en janvier 2008 fixant les prescriptions particulières pour l’accessibilité aux personnes handicapées à ces locaux

– Des précisions pour l’application des règles relatives aux points d’éclairage, au décomptage des socles de prise de courant, aux circuits de communication et au tableau de communication.

Amendement 4 de la NF C 15-100

Révision de l’article 701.320.1 relatif au salles d’eau.
Révision de l’article 771.524 relatif à la section minimale des conducteurs.

Amendement 5 de la NF C 15-100

Révision et remplacement des parties 7-771 (locaux d’habitation) et 7-772 (installations des parties communes et des services généraux des immeubles collectifs d’habitation) par les titres 10 et 11. Révision de la partie 7-701, et répartition dans les dispositions particulières du titre 10.

Les principales évolutions sont :

– Séparation des installations électriques basse-tension et réseaux et tableaux de communication en deux titres 10 et 11

– Nombre minimum de prises de courant du salon
– Nombre maximum de prises de courant par circuit
– Distinction des notions d’espace technique électrique du logement et de gaine technique du logement
– Modification des règles de choix pour les calibres des dispositifs différentiels
– Redéfinition des volumes de sécurité dans les locaux de douches.

PAGE 3

 

Textes réglementaires complémentaires

 

Accessibilité pour les personnes handicapées

Suite à l’amendement 5, les dispositions relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation aux personnes handicapées ne sont plus intégrées à la NF C 15–100.
Elles conservent néanmoins leur caractère obligatoire en vertu de l’arrêté du 1er août 2006 pour application des articles R 111-18 à R 111-18-7 du code de la construction. De ce fait ces dispositions sont reprises au sein de ce guide.

Le pictogramme ci-joint représente les prescriptions complémentaires pour les logements concernés par l’accessibilité aux personnes handicapées.

Bâtiments d’habitation collectifs

Les bâtiments d’habitation collectifs et leurs abords doivent être construits et aménagés de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation porte sur les circulations communes intérieures et extérieures, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux collectifs et leurs équipements et les logements.

Certaines dispositions sont spécifiques à « l’unité de vie des logements », généralement constituée des pièces suivantes :

–  La cuisine

–  Le séjour

–  Une chambre

–  Un W.C.

–  Une salle d’eau.

Maisons individuelles

Les maisons individuelles doivent être construites et aménagées de façon à être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation porte sur les circulations extérieures, le logement et, le cas échéant, une place de stationnement automobile.

Les bâtiments visés sont les maisons individuelles construites pour être louées ou mises à dispositions ou pour être vendues, à l’exclusion de celles dont le propriétaire a, directement ou par l’intermédiaire d’un professionnel de la construction, entrepris la construction ou la réhabilitation pour son propre usage.

Certaines dispositions sont spécifiques à « l’unité de vie des logements« , généralement constituée des pièces suivantes :

– La cuisine

– Le séjour

– Une chambre

– Un W.C.

– Une salle d’eau.